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Votes de Raphaël Arnault | Poligraph
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  4. Votes
Raphaël Arnault

Votes de Raphaël Arnault

2054 votes enregistrés

Textes de loi (339)Amendements (2 054)Tous (2 393)
Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif
Amendement21 juillet 2026Adopté
Pour
Appliquer la perpétuité pour les viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement21 juillet 2026Adopté
Contre
Étendre à 20 jours le délai minimal pour contester une procédureTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Adopté
Pour
Autoriser les requêtes en nullité sans prouver l'absence de manœuvre ou négligenceTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir la collégialité pour les décisions sur la liberté des détenusTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Adopté
Pour
Permettre aux avocats de recevoir individuellement les convocations judiciairesTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir l'obligation de libérer un détenu si le juge dépasse les délaisTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer le délai supplémentaire pour libérer un détenu en retard de jugementTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Autoriser les avocats à envoyer des demandes de mise en liberté par voie électroniqueTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Abstention
Limiter à un an la détention provisoire en matière criminelleTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Décisions de détention provisoire prises par trois juges au lieu d'un seulTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Limiter la détention provisoire à deux ans pour les crimesTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir l'identification des magistrats dans les décisions de justice en open dataTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Adopté
Pour
Ne pas étendre les protections des victimes aux Outre-merTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Demander un rapport sur la réduction des juges en cour criminelleTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Demander un rapport sur l'usage des données génétiques en justiceTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Demander un rapport sur l'extension des jurys populaires aux délitsTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Rétablir les jurés populaires dans les cours criminelles départementalesTitre explicatif
Amendement1 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir la possibilité de visioaudience pour les magistrats en outre-mer et en CorseTitre explicatif
Amendement1 juillet 2026Rejeté
Pour
Interdire les audiences à distance pour les mineursTitre explicatif
Amendement1 juillet 2026Rejeté
Pour
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Participation 29%

Répartition des votes (2393 exprimés sur 2393)

Pour1095
Contre1214
Abstention84
Absent5964