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Votes de Raphaël Arnault | Poligraph
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  4. Votes
Raphaël Arnault

Votes de Raphaël Arnault

2393 votes enregistrés

Textes de loi (339)Amendements (2 054)Tous (2 393)
Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif
Amendement21 juillet 2026Adopté
Pour
Appliquer la perpétuité pour les viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement21 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Motion7 juillet 2026Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Motion6 juillet 2026Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
Étendre à 20 jours le délai minimal pour contester une procédureTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Adopté
Pour
Autoriser les requêtes en nullité sans prouver l'absence de manœuvre ou négligenceTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir la collégialité pour les décisions sur la liberté des détenusTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Adopté
Pour
Permettre aux avocats de recevoir individuellement les convocations judiciairesTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir l'obligation de libérer un détenu si le juge dépasse les délaisTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer le délai supplémentaire pour libérer un détenu en retard de jugementTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Pour
Autoriser les avocats à envoyer des demandes de mise en liberté par voie électroniqueTitre explicatif
Amendement2 juillet 2026Rejeté
Abstention
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 29%

Répartition des votes (2393 exprimés sur 2393)

Pour1095
Contre1214
Abstention84
Absent5964