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Statistiques

Vue d'ensemble des données sur la vie politique française

Voir le taux de condamnation par parti →Liste complète des condamnés définitifs →
Hémicycle et affaires judiciaires

Chaque siège représente un député. La taille du cercle est proportionnelle au niveau de certitude judiciaire. Cliquez sur un siège pour accéder à la fiche du député.

Taille =certitude judiciaire
Condamnation définitive
Condamnation non définitive
Procédure en cours

50 députés mis en cause dans au moins une affaire judiciaire sur 577 dont 30 condamnés

Affaires judiciaires par groupe parlementaire
GroupeDéputésMis en causeCondamnés
Gauche Démocrate et Républicaine1711
LFI-NFP71119
Écologiste et Social3800
Socialistes et apparentés6810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2311
Ensemble pour la République9121
Les Démocrates3721
Horizons & Indépendants3521
Droite Républicaine4841
UDR1730
Rassemblement National1222013
Non-inscrits1032
93
Élus condamnés
125 condamnations
68
Élus mis en cause
92 procédures en cours
61
Relaxes / acquittements
Procédures closes sans condamnation

Atteintes à la probité par parti

Affaires liées à l'exercice du mandat public (corruption, détournement de fonds, financement illégal, trafic d'influence...) avec implication directe, par catégorie et par parti

Détournement de fonds publics28 affaires
Rassemblement National12
Les Républicains8
Parti socialiste5
Identité-Libertés2
Répartition par type d'infraction

Toutes certitudes confondues

278total
Répartition des affaires par type d'infraction
CatégorieNombrePourcentage
Atteintes à la probité9333.5%
Autres infractions6021.6%
Infractions d'expression5820.9%
Atteintes aux personnes3914.0%
Infractions financières2810.1%
Atteintes à la probité (93)
Autres infractions (60)
Infractions d'expression (58)
Atteintes aux personnes (39)
Infractions financières (28)
Statut des procédures

115 en cours · 163 terminées

Condamnation définitive83
Enquête préliminaire63
Classement sans suite34
Appel en cours23

Violences contre les élus

8
Élus concernés
8
Affaires documentées
7
Procédures en cours

Critères d'inclusion : source journalistique vérifiable, affaire documentée. En savoir plus

Les « atteintes à la probité » regroupent les infractions liées à l'exercice du mandat public : corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, emplois fictifs, financement illégal de campagne ou de parti, et incitation à la haine. Les compteurs ne prennent en compte que les affaires validées par un juge (condamnations et procédures en cours). Les enquêtes préliminaires ne sont pas comptabilisées. Comment nous comptons

Mouvement démocrate1
Détournement de fonds publics par parti
NomValeur
Rassemblement National12
Les Républicains8
Parti socialiste5
Identité-Libertés2
Mouvement démocrate1
Incitation à la haine13 affaires
Rassemblement National7
Reconquête5
Mouvement démocrate1
Incitation à la haine par parti
NomValeur
Rassemblement National7
Reconquête5
Mouvement démocrate1
Prise illégale d'intérêts10 affaires
Les Républicains5
Renaissance2
Parti socialiste1
Mouvement démocrate1
Horizons1
Prise illégale d'intérêts par parti
NomValeur
Les Républicains5
Renaissance2
Parti socialiste1
Mouvement démocrate1
Horizons1
Emploi fictif9 affaires
Rassemblement National4
Les Républicains2
La France insoumise1
Union des démocrates et indépendants1
Parti communiste français1
Emploi fictif par parti
NomValeur
Rassemblement National4
Les Républicains2
La France insoumise1
Union des démocrates et indépendants1
Parti communiste français1
Financement illégal de campagne8 affaires
Les Républicains3
La France insoumise2
Renaissance2
Rassemblement National1
Financement illégal de campagne par parti
NomValeur
Les Républicains3
La France insoumise2
Renaissance2
Rassemblement National1
Favoritisme8 affaires
Les Républicains3
Non-inscrits2
Parti communiste français1
Territoires de progrès1
Renaissance1
Favoritisme par parti
NomValeur
Les Républicains3
Non-inscrits2
Parti communiste français1
Territoires de progrès1
Renaissance1
Corruption5 affaires
Les Républicains4
Parti socialiste1
Corruption par parti
NomValeur
Les Républicains4
Parti socialiste1
Trafic d'influence3 affaires
Les Républicains2
Renaissance1
Trafic d'influence par parti
NomValeur
Les Républicains2
Renaissance1
Violence1 affaire
Les Républicains1
Violence par parti
NomValeur
Les Républicains1
Harcèlement sexuel1 affaire
Union des démocrates et indépendants1
Harcèlement sexuel par parti
NomValeur
Union des démocrates et indépendants1
Agression sexuelle1 affaire
Les Républicains1
Agression sexuelle par parti
NomValeur
Les Républicains1
Corruption passive1 affaire
Les Républicains1
Corruption passive par parti
NomValeur
Les Républicains1
Autre1 affaire
Reconquête1
Autre par parti
NomValeur
Reconquête1
Relaxe20
Condamnation (1ère instance)19
Renvoi devant le tribunal9
Instruction en cours9
Mise en examen8
Non-lieu5
Procès en cours3
Prescription2
Répartition des affaires par statut
NomValeur
Condamnation définitive83
Enquête préliminaire63
Classement sans suite34
Appel en cours23
Relaxe20
Condamnation (1ère instance)19
Renvoi devant le tribunal9
Instruction en cours9
Mise en examen8
Non-lieu5
Procès en cours3
Prescription2