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Ministres condamnés définitivement | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Ministres condamnés définitivement

22 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
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Condamnations définitives

Nicolas Sarkozy
2012Infractions financièresCondamnation définitive

Affaire Bygmalion

Nicolas Sarkozy

22 sourcesVoir les détails →
Nicolas Sarkozy
2014Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire Bismuth / Affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy

13 sourcesVoir les détails →
Jean-Vincent Placé
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcèlement sexuel sur une gendarme

Jean-Vincent Placé (PRG)

2 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2026Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon (RPR à l'époque)

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Laurent Marcangeli
2023Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation par la Cour des comptes pour non-exécution de décisions de justice

Laurent Marcangeli (HOR)

3 sourcesVoir les détails →
Philippe Martin
2022Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds publics

Philippe Martin (PS)

Peine : 2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€

2 sourcesVoir les détails →
Georges Tron
2021Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Viol

Georges Tron (RPR à l'époque)

Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
François Léotard
2021Autres infractionsCondamnation définitive

Complicité

François Léotard (PR à l'époque)

Peine : 2 ans de prison avec sursis, 100 000 € d'amende

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Claude Guéant
2019Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Détournement de fonds

Claude Guéant

Peine : 2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique

2 sourcesVoir les détails →
Jérôme Cahuzac
2018Infractions financièresCondamnation définitive

Fraude fiscale et blanchiment - compte cache en Suisse et a Singapour

Jérôme Cahuzac (PS)

Peine : 4 ans de prison dont 2 avec sursis, 300 000€ amende, 5 ans inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
JB
2018Infractions financièresCondamnation définitive

Fraude fiscale

Jean-Michel Boucheron (PS)

Peine : 18 mois de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 3 ans privation droits civiques

2 sourcesVoir les détails →
Laurent Wauquiez
2015Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Laurent Wauquiez pour diffamation envers Philippe Kaltenbach

Laurent Wauquiez (LR)

4 sourcesVoir les détails →
Jean Tiberi
2015Autres infractionsCondamnation définitive

Fraude electorale - affaire des faux electeurs du 5e arrondissement

Jean Tiberi (UDR à l'époque)

Peine : 10 mois de prison avec sursis, 10 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
François Léotard
2013Autres infractionsCondamnation définitive

Outrage à agent public

François Léotard (PR à l'époque)

Peine : 3 750€ d'amende + dommages et intérêts aux policiers/gendarmes

2 sourcesVoir les détails →
Jacques Chirac
2011Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris

Jacques Chirac (RPR à l'époque)

Peine : 2 ans de prison avec sursis

6 sourcesVoir les détails →
Alain Juppé
2004Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Prise illégale d'intérêts

Alain Juppé

Peine : 14 mois de prison avec sursis, 1 an inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Michel Baylet
2003Infractions financièresCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Michel Baylet pour abus de biens sociaux (La Dépêche du Midi)

Jean-Michel Baylet (PRG)

3 sourcesVoir les détails →
Alain Carignon
1997Infractions financièresCondamnation définitive

Abus de biens sociaux

Alain Carignon (RPR à l'époque)

Peine : 5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Alain Carignon
1997Autres infractionsCondamnation définitive

Subornation de témoin

Alain Carignon (RPR à l'époque)

Peine : Peine globale : 5 ans de prison (dont 1 avec sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité

2 sourcesVoir les détails →
Alain Carignon
1996Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire Carignon — corruption et abus de biens sociaux (eau de Grenoble)

Alain Carignon (RPR à l'époque)

4 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.