Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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151 résultats
Financement illégal de campagne électorale — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Financement illégal de campagne électorale (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Poursuite de Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse et refus de test
Jean-Hugues Ratenon (RÉ974)Jean-Hugues Ratenon, député LFI de La Réunion, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour des faits survenus dans la nuit du 23 au 24 août 2024. Le député est accusé de conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de dépistage de stupéfiants, ainsi que défaut de maîtrise de son véhicule. Les faits se sont produits lorsque sa voiture, arrêtée tous feux éteints sur une quatre-voies, a été heurtée par un autre véhicule. Son permis de conduire a été administrativement suspendu pour neuf mois, et il a été convoqué en janvier 2025 devant le tribunal correctionnel. Les infractions poursuivies sont passibles de deux ans de prison et 3 750 euros d'amende. Le député conteste les faits.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Diffamation (droit français) — Caroline Parmentier
Caroline Parmentier (RN)Diffamation (droit français) (condamnation) — source Wikidata (Q110934545, propriété P1399).
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Voir détails →Mise en examen de Laurent Jacobelli pour injure et diffamation envers un député
Laurent Jacobelli (RN)Le 13 octobre 2023, à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli a invectivé son collègue Renaissance Belkhir Belhaddad en le traitant de "racaille" et en tenant d'autres propos jugés offensants, scène captée par une caméra du Républicain Lorrain. Une plainte pour "injures et diffamation envers un membre du Parlement" a été déposée le jour même par Belkhir Belhaddad. Laurent Jacobelli a été mis en examen le 5 avril 2024 par une juge d'instruction dans le cadre de cette affaire. Le député RN bénéficie de la présomption d'innocence et l'instruction est en cours pour déterminer les suites judiciaires.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Détournement de fonds publics — François Fillon
François Fillon (LR)Détournement de fonds publics (condamnation) — source Wikidata (Q101410, propriété P1399).
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Voir détails →Voie de fait — Sébastien Delogu
Sébastien Delogu (LFI)Voie de fait (condamnation) — source Wikidata (Q112640278, propriété P1399).
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Voir détails →Voie de fait — Mohamed Boudjellaba
Mohamed BoudjellabaVoie de fait (condamnation) — source Wikidata (Q98250956, propriété P1399).
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Voir détails →Association de malfaiteurs — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Association de malfaiteurs (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Corruption et trafic d'influence — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Corruption et trafic d'influence (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Financement illégal de campagne électorale — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Financement illégal de campagne électorale (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
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Voir détails →Diffamation
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour diffamation.
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.