278 affaires documentées avec sources vérifiables
278 affaires judiciaires impliquant des responsables politiques, documentées avec sources vérifiables. Mises en examen, procès, condamnations et relaxes.
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Le 26 mars 2026, Rima Hassan publie sur X un message avec des drapeaux japonais et palestinien, citant Kōzō Okamoto, membre de l'Armée rouge japonaise auteur de l'attentat de l'aéroport de Lod en 1972. L'Observatoire juif de France dépose plainte. Le pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) ouvre une enquête le 27 mars. Le 2 avril, elle est placée en garde à vue puis libérée dans la soirée. Elle est convoquée devant le tribunal correctionnel le 7 juillet 2026. Son avocat Me Vincent Brengarth dénonce une procédure « parfaitement illégale » et annonce une demande de nullité.
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →En mars 2026, Sebastien Delogu est convoque par la police a Marseille apres une plainte du prefet de region. Le depute avait declare lors d'une reunion de campagne municipale que "la police tue partout", en reference a la mort d'Adama Traore. Le prefet a depose plainte pour diffamation envers les forces de l'ordre.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 22 decembre 2025, une ancienne relation de Nicolas Sansu a depose plainte pour harcelement aupres du parquet de Bourges. Selon la plaignante, le depute se serait presente en etat d'ebriete a ce qu'il pensait etre son domicile (mauvaise adresse), aurait crie et jete un chargeur de telephone contre la fenetre. La plaignante affirme que le harcelement dure depuis plusieurs annees. Le PCF du Cher a suspendu ses droits de parti et lui a demande de se mettre en retrait de toutes ses responsabilites. Sansu conteste les faits, parlant d'une 'mauvaise histoire d'amour'. Une enquete a ete ouverte par le parquet de Bourges.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Éric Zemmour, dirigeant de Reconquête, est renvoyé en mai 2024 devant la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour des propos tenus entre 2021 et mars 2022 sur le plateau de CNews. Les faits Les déclarations incriminées portent sur les trafiquants de crack et établissent un lien direct avec une origine géographique. En 2021, Zemmour aurait affirmé que « tous les trafiquants de cracks sont des Sénégalais ». Une affirmation similaire a été répétée en mars 2022, déclarant que « la plupart des vendeurs de cracks sont Sénégalais clandestins ». Procédure Le renvoi en correctionnelle est intervenu en mai 2024 pour des poursuites visant la catégorie d'incitation à la haine et discrimination. Le tribunal saisi est compétent en matière de délits de presse et de discours. Le procès est en cours au moment de ce bilan. Contexte Cette affaire s'inscrit dans une trajectoire judiciaire marquée par d'autres poursuites comparables, notamment une condamnation antérieure pour provocation à la discrimination raciale (2011) et une condamnation pour injure raciale (Crépol). Sous réserve de présomption d'innocence, les éléments de dossier sont actuellement en instruction.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Sylvain Berrios, Député de la 1ère circonscription du groupe Horizons, fait l'objet d'une instruction judiciaire pour des accusations de harcèlement moral envers une employée municipale. En novembre 2025, le magistrat convoque Sylvain Berrios à titre de mis en examen dans cette affaire de harcèlement. Selon les accusations, le comportement reprochéserait constituer du harcèlement moral à l'encontre d'une salariée de la collectivité locale. L'affaire demeure actuellement en phase d'instruction judiciaire. Les investigations menées par le juge d'instruction visent à établir les faits et les circonstances de cette accusation. Aucune décision définitive n'a été rendue à ce stade de la procédure. Il est rappelé que Sylvain Berrios bénéficie de la présomption d'innocence tant que les charges n'auront pas été établies judiciairement. Cette affaire s'inscrit dans un contexte où le parlementaire fait face à d'autres poursuites judiciaires, notamment l'affaire de conflits d'intérêts et prise illégale d'intérêt relative à la SCI ABBARA.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 22 septembre 2025, une Volkswagen Beetle blanche appartenant a Christine Engrand a percute un vehicule en stationnement a Guines (Pas-de-Calais), a quelques centaines de metres de son bureau parlementaire, puis a quitte les lieux sans s'arreter. Une plainte a ete deposee le lendemain et l'enquete a ete confiee a l'Unite de police judiciaire de Calais. Le dossier est en cours d'instruction au parquet de Boulogne-sur-Mer. Fait aggravant : le tribunal de Boulogne avait juge en mai 2025 qu'Engrand n'avait pas de permis de conduire valide depuis 2009.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →En aout 2025, le prefet du Val-d'Oise a depose plainte pour diffamation contre Aurelien Tache. Le depute avait ecrit sur X que "la police tue partout" en reference a la mort de Gabriel Bee, tue par un gendarme dans la nuit du 20-21 mai 2025 a Auge (Val-d'Oise).
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Éric Ciotti, député de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes et président de l'Union des démocrates pour la République, fait l'objet d'une enquête préliminaire depuis mai 2025 concernant des faits de conservation de données à caractère personnel sensibles. L'enquête porte spécifiquement sur l'enregistrement ou la conservation de données sensibles sans le consentement des personnes concernées. Une perquisition a été menée en août 2025 dans le cadre de cette investigation. Cet dossier s'inscrit dans un contexte d'enjeux judiciaires plus larges pour le politicien, qui fait face à d'autres investigations. Plusieurs enquêtes précédentes ont concerné des faits présumés de détournement de fonds publics du conseil départemental des Alpes-Maritimes et des détournements de fonds publics lors de la campagne législative de 2022. À ce stade, étant en phase d'enquête préliminaire, aucune mise en examen n'a été prononcée. La présomption d'innocence s'applique à l'égard du politicien. L'évolution de ce dossier dépendra des conclusions de l'enquête menée par les autorités compétentes.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Une enquete preliminaire a ete ouverte par le parquet d'Auch en octobre 2025, a la suite d'une plainte de l'association Anticor deposee le 6 juin 2025. L'association accuse le maire de Toulouse d'avoir mobilise des fonctionnaires municipaux, dont son directeur de cabinet et son adjoint, pour travailler sur sa campagne de reelection 2020 pendant leurs heures de service. Les agents auraient utilise des pseudonymes et des adresses email non identifiables pour rediger des discours, preparer des elements de langage et elaborer des notes de campagne sur les ordinateurs de la mairie. Les directeurs de Tisseo (transports publics) et de l'agence d'urbanisme de Toulouse auraient egalement fourni du contenu exploite a des fins electorales. Cinq adjoints au maire sont nommes comme soupconnes de complicite. Une premiere enquete sur les memes faits avait ete classee sans suite en 2023. Jean-Luc Moudenc qualifie ces accusations d'"attaque politique".
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →La societe MPC (Media Publicite Conseil), entreprise d'imprimerie et de signaletique de Pascal Markowsky, a ete placee en liquidation judiciaire le 27 mai 2025 par le tribunal de commerce de La Rochelle. Le parquet de La Rochelle a ouvert une enquete pour banqueroute. Cette affaire est distincte des commandes d'imprimerie surfacturees, et porte specifiquement sur les conditions de la faillite de l'entreprise.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Gaby Charroux est mis en examen le 29 avril 2025 pour favoritisme dans le cadre d'une affaire de corruption liée à la Semivim, société d'économie mixte de logement social de Martigues. Gaby Charroux bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →En octobre 2024, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire visant Francis Szpiner concernant les conditions d'attribution d'un logement social à une jeune femme. Cette dernière affirme avoir entretenu une relation sexuelle avec Szpiner en échange de cette attribution. Une information judiciaire est ouverte pour corruption active et passive. Des perquisitions ont lieu en avril et juillet 2025 au domicile de Szpiner, dans les locaux du bailleur social et à la mairie du 16e arrondissement. Francis Szpiner conteste formellement les faits.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →L'association Anticor a depose le 17 janvier 2025 une plainte avec constitution de partie civile aupres du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris. La plainte vise des faits de detournement de fonds, complicite et recel de detournement de fonds. Selon Anticor, Jean-Luc Moudenc a occupe un poste de haut fonctionnaire au ministere de l'Economie entre 2014 et 2021, tout en exercant ses fonctions de maire de Toulouse et de president de Toulouse Metropole, et aurait percu 514 260 euros pour un travail qualifie d'"inexistant". Deux signalements anterieurs sur les memes faits (a la HATVP et au parquet de Toulouse) avaient ete classes sans suite, Moudenc ayant demontre avoir accompli les formalites requises. Jean-Luc Moudenc qualifie ces accusations d'"attaque politique" recurrente.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 13 décembre 2022, le conseil de prud'hommes condamne Véronique Louwagie à verser 15 635,43 euros à son ancienne femme de ménage. Elle avait employé cette personne sans contrat de travail, sans durée de travail définie et sans planning déterminé, puis l'avait licenciée alors qu'elle était en arrêt de travail, reconnue travailleuse handicapée, souffrant d'affections reconnues comme accident du travail et maladie professionnelle. Le conseil de prud'hommes a considéré que la démarche pouvait s'apparenter à une tentative de se soustraire aux conséquences d'un possible licenciement pour inaptitude.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Jean-Christophe Lagarde est mis en examen en décembre 2024 pour escroquerie en bande organisée et recel, à la suite d'une plainte du journaliste Aziz Zemouri. Jean-Christophe Lagarde bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Sylvain Berrios, député de la 1ère circonscription et membre du parti Horizons, est visé par une enquête préliminaire du parquet de Créteil pour prise illégale d'intérêt et conflits d'intérêts. En mars 2024, l'association AC!! Anticorruption dépose plainte contre le parlementaire, soulevant des questions sur le statut de la SCI ABBARA, une société immobilière que Sylvain Berrios codétient à hauteur de 50% aux côtés de Hughes Anselin. Les accusations portent spécifiquement sur d'éventuels conflits d'intérêts liés à cette participation immobilière. Le 26 novembre 2024, Le Parisien révèle publiquement que le parquet de Créteil a ouvert une enquête préliminaire concernant cette affaire. Cette enquête porte sur la compatibilité de ces intérêts privés avec les fonctions publiques exercées par l'intéressé. Sous le régime de la présomption d'innocence, Sylvain Berrios conteste l'ensemble des accusations. L'enquête préliminaire est actuellement en cours, sans qu'une qualification définitive ne soit arrêtée à ce stade. Le dossier demeure à l'instruction du parquet de Créteil, qui déterminera la suite à donner aux investigations menées.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Valerie Boyer, ainsi que les conseillers municipaux Catherine Pila et Pierre Robin, ont ete cites a comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique envers Farida Benaouda, elue du Printemps marseillais. Les propos vises ont ete tenus sur X (ex-Twitter) et dans La Provence, concernant la mosquee des Bleuets dans le 13e arrondissement de Marseille. Une premiere audience a eu lieu fin 2024, suivie d'un renvoi. L'audience est fixee au 2 septembre 2025.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →André Santini fait l'objet d'une enquête judiciaire ouverte en octobre 2024 pour des faits présumés de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle. Des enregistrements évoquant des comportements coercitifs ont été rendus publics. André Santini bénéficie de la présomption d'innocence.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Entre 2017 et 2020, alors adjointe au maire de Grenoble Éric Piolle, Élisa Martin (LFI) aurait perçu en liquide 16 800 € à raison d'environ 400 € par mois, via un ancien collaborateur du maire. Ces versements auraient eu pour but de compenser la baisse de 25 % des indemnités d'élus décidée par la majorité municipale en 2017. Devenue députée de l'Isère en 2022, elle est mise en cause aux côtés d'Éric Piolle dans l'enquête préliminaire ouverte le 5 juin 2024 par le parquet de Grenoble pour concussion. L'enquête a été dépaysée au parquet de Valence le 30 juin 2025. Aucune mise en examen n'est intervenue à ce stade.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Entre 2017 et 2020, alors maire de Grenoble (EELV), Éric Piolle aurait versé en liquide 16 800 € à Élisa Martin (alors adjointe au maire, puis députée LFI dès 2022), à raison d'environ 400 € par mois, via un ancien collaborateur. Ces versements auraient eu pour but de compenser la baisse de 25 % des indemnités d'élus décidée par la majorité municipale en 2017. L'affaire a été révélée le 5 juin 2024 par Le Canard Enchaîné. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire pour concussion (perception illicite d'argent par un agent public, article 432-10 du Code pénal). L'enquête a été dépaysée au parquet de Valence le 30 juin 2025. Aucune mise en examen n'est intervenue à ce stade. Éric Piolle conteste les faits et invoque représenter une certaine éthique en politique.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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