Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 802 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1706 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1802 résultats
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
