Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1952 résultats
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
