Scrutin n°1155l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à améliorer le soutien et l'accompagnement des couples qui vivent une fausse couche. Ce texte a été adopté sans opposition lors de son premier examen parlementaire.
Scrutin n°1144l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
8 mars 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi permettant aux citoyens de se regrouper pour agir ensemble en justice contre des entreprises ou organisations qui les ont lésés. Cette première lecture du projet a reçu un soutien total de tous les parlementaires présents.
Scrutin n°1154l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Levavasseur à une loi visant à mieux soutenir les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 41 opposés.
Scrutin n°1153l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Levavasseur concernant une loi destinée à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.
Scrutin n°1152l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur le 8 mars 2023 concernant une loi destinée à mieux soutenir les couples après une fausse couche. Seuls 12 députés ont voté pour, contre 42 opposés.
Scrutin n°1151l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant une loi destinée à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1150l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 8 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Garin à un projet de loi visant à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°1149l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte à une loi visant à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas récolté assez de voix pour être accepté.
Scrutin n°1148l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte pour la loi sur l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1147l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1146l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (une modification) proposé par M. Colombani à une loi visant à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Le vote s'est déroulé le 8 mars 2023.
Scrutin n°1145l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 mars 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement du Gouvernement visant à améliorer l'accompagnement des couples qui connaissent une fausse couche. Ce vote fait partie de l'examen d'un projet de loi sur ce sujet.