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20 juin 2023

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Tous les votes de juin 2023

12 scrutins
8 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°1926l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

20 juin 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 29majorité +109
Abstention: 1

Scrutin n°1924l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

20 juin 2023 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 23majorité +132
Abstention: 0

Scrutin n°1920l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

20 juin 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 143Contre: 52majorité +91
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le maintien d'un plafonnement des augmentations de loyers. Cette mesure limite la hausse annuelle des loyers pour les locataires, et a été adoptée avec 143 voix pour.

Scrutin n°1919l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

20 juin 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 48majorité +77
Abstention: 0

Scrutin n°1916l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

20 juin 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 34majorité +92
Abstention: 1

Amendements 7 scrutins

Scrutin n°1925l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 juin 2023 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 116manque 89 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Léaument concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°1923l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 juin 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 163Contre: 0majorité +163
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement une modification (amendement) proposée par Alain Blanchet concernant les pouvoirs de la douane française face aux nouvelles menaces. Le vote s'est déroulé avec un consensus quasi unanime.

Scrutin n°1922l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 juin 2023 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 83majorité +2vote serré
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Alain Blanchet pour modifier la loi destinée à renforcer les pouvoirs de la douane française face aux nouvelles menaces. Le vote a été très serré avec une majorité d'à peine 2 voix.

Scrutin n°1921l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 juin 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 0majorité +70
Abstention: 40
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Hai pour modifier le projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement concerne l'article 7 du texte de loi.

Scrutin n°1918l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

20 juin 2023 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 117manque 67 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir temporairement un plafond sur l'augmentation des loyers. Le vote montre une majorité contre cette mesure de limitation des hausses de loyers.

Scrutin n°1917l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

20 juin 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 118manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir un plafonnement des augmentations de loyers. L'amendement a échoué avec seulement 49 votes pour contre 118 votes contre.

Scrutin n°1915l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

20 juin 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 93manque 40 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement de Mme Dufour qui proposait de modifier les règles d'augmentation des loyers. Cet amendement visait à maintenir temporairement un plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.