Scrutin n°1926l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1924l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1920l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le maintien d'un plafonnement des augmentations de loyers. Cette mesure limite la hausse annuelle des loyers pour les locataires, et a été adoptée avec 143 voix pour.
Scrutin n°1919l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1916l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1925l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Léaument concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1923l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté massivement une modification (amendement) proposée par Alain Blanchet concernant les pouvoirs de la douane française face aux nouvelles menaces. Le vote s'est déroulé avec un consensus quasi unanime.
Scrutin n°1922l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Alain Blanchet pour modifier la loi destinée à renforcer les pouvoirs de la douane française face aux nouvelles menaces. Le vote a été très serré avec une majorité d'à peine 2 voix.
Scrutin n°1921l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Hai pour modifier le projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement concerne l'article 7 du texte de loi.
Scrutin n°1918l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir temporairement un plafond sur l'augmentation des loyers. Le vote montre une majorité contre cette mesure de limitation des hausses de loyers.
Scrutin n°1917l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir un plafonnement des augmentations de loyers. L'amendement a échoué avec seulement 49 votes pour contre 118 votes contre.
Scrutin n°1915l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement de Mme Dufour qui proposait de modifier les règles d'augmentation des loyers. Cet amendement visait à maintenir temporairement un plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.