Scrutin n°1910l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1896l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1914l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu qui visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane française. Seuls 13 parlementaires ont soutenu cette modification contre 65 opposants.
Scrutin n°1913l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement du Gouvernement visant à renforcer les pouvoirs de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande). Le vote montre un accord total des parlementaires sur cette mesure.
Scrutin n°1912l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces de sécurité. L'amendement proposé par Mme Hai a été adopté avec 47 votes pour et 29 abstentions.
Scrutin n°1911le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification technique proposée par le Gouvernement concernant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Ce vote parlementaire porte sur un détail du texte de loi qui renforce les moyens d'action des douaniers.
Scrutin n°1909l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur les moyens de la douane. Cet amendement, présenté par M. Daubié et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1908l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification gouvernementale visant à renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, trafics). Le texte a été largement adopté avec 70 votes pour.
Scrutin n°1907l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Molac qui visait à modifier la loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote montre une majorité parlementaire contre cette modification.
Scrutin n°1906l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Houssin concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote s'est déroulé le 19 juin 2023.
Scrutin n°1905l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement, présenté par M. Cordier et d'autres parlementaires, n'a réuni que 27 votes favorables contre 67 défavorables.
Scrutin n°1904l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Sabatou visant à modifier la loi sur les moyens douaniers. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.