Scrutin n°1948l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 388 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi renforçant les pouvoirs et les ressources des douanes françaises pour combattre de nouvelles menaces (terrorisme, trafics, cybercriminalité). Le texte a été largement approuvé avec 300 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°1944l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1941l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1936l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1934l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1933l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1927l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
21 juin 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui modernise les règles financières et bancaires françaises et adapte certaines dispositions pour les régions d'outre-mer. Le texte a été adopté avec une majorité relative.
Scrutin n°1947l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Mauvieux visant à modifier la loi sur les pouvoirs de la douane. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°1946l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 158 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Mauvieux concernant le projet de loi sur le renforcement des moyens de la douane. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°1945l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement visant à renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote a été quasi-unanime, avec 160 votes pour et seulement 1 abstention.
Scrutin n°1943l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote a échoué avec 85 votes contre et 73 pour.
Scrutin n°1942l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Blanchet pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°1940l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Blanchet concernant un projet de loi sur les moyens donnés à la douane pour lutter contre les menaces. Le vote s'est déroulé le 21 juin 2023.
Scrutin n°1939l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Belhamiti pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote a largement dominé avec 91 votes pour et seulement 11 abstentions.
Scrutin n°1938le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont largement approuvé une modification technique à un projet de loi renforçant les pouvoirs des douanes pour combattre de nouvelles menaces. Le vote montre un large consensus parlementaire avec 113 votes pour.
Scrutin n°1937l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi sur les moyens donnés à la douane pour combattre les nouvelles menaces. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 79 votes contre et seulement 44 pour.
Scrutin n°1935l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les moyens de la douane. Cet amendement, présenté par M. Léaument, visait à modifier l'article 11 quater du texte. Seuls 27 députés ont voté pour, contre 124 opposés.