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13 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

140 scrutins
69 adoptés
71 rejetés

Assemblée nationale

18 scrutins

Scrutin n°2415l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 24égalitévote serré
Abstention: 0

Scrutin n°2395l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 17majorité +8vote serré
Abstention: 5

Scrutin n°2386l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 37 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 6majorité +25
Abstention: 0

Scrutin n°2380l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 38 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 20Contre: 18majorité +2vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°2376l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 38 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 17Contre: 7majorité +10vote serré
Abstention: 14

Scrutin n°2369l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 21Contre: 20majorité +1vote serré
Abstention: 1

Scrutin n°2361l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 29Contre: 23majorité +6vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°2350l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 18 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 12Contre: 0majorité +12
Abstention: 6

Scrutin n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 0majorité +32
Abstention: 12

Scrutin n°2332l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 1majorité +48
Abstention: 1

Scrutin n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 13majorité +17
Abstention: 13

Scrutin n°2317l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 25majorité +7vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°2312l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 23manque 1 voixvote serré
Abstention: 0

Scrutin n°2299l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 0majorité +44
Abstention: 9

Scrutin n°2294l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 24Contre: 10majorité +14
Abstention: 10

Scrutin n°2291l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 4majorité +26
Abstention: 1

Scrutin n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 26 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 17Contre: 8majorité +9vote serré
Abstention: 1

Scrutin n°2286l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 41 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 1majorité +39
Abstention: 0

Amendements 122 scrutins

Scrutin n°2423l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 20manque 1 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à simplifier les règles économiques pour les entreprises.

Scrutin n°2422l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 23manque 1 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les démarches économiques.

Scrutin n°2421l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 25manque 7 voixvote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté sur la suppression de l'article 30 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le texte a finalement été rejeté.

Scrutin n°2420l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 19majorité +11
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques, avec 30 votes pour, 19 votes contre et 0 abstention.

Scrutin n°2419l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 19majorité +13
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 1651 qui simplifie certaines démarches économiques pour les entreprises.

Scrutin n°2418l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 29Contre: 19majorité +10vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Scrutin n°2417l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 11majorité +20
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Scrutin n°2416l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 20majorité +11
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines formalités économiques. L'amendement a été adopté à 31 voix contre 20.

Scrutin n°2414l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 22majorité +3vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement proposé par M. Travert, qui modifie un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Scrutin n°2413l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 juin 2025 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 24manque 4 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

  • l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté