Scrutin n°2415l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2395l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2386l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 37 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2380l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 38 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2376l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 38 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2369l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2361l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2350l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 18 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2332l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2317l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2312l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2299l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2294l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2291l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 26 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2286l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 41 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2423l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à simplifier les règles économiques pour les entreprises.
Scrutin n°2422l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les démarches économiques.
Scrutin n°2421l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur la suppression de l'article 30 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le texte a finalement été rejeté.
Scrutin n°2420l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques, avec 30 votes pour, 19 votes contre et 0 abstention.
Scrutin n°2419l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 1651 qui simplifie certaines démarches économiques pour les entreprises.
Scrutin n°2418l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2417l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Scrutin n°2416l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines formalités économiques. L'amendement a été adopté à 31 voix contre 20.
Scrutin n°2414l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement proposé par M. Travert, qui modifie un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Scrutin n°2413l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.