Scrutin n°4982l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4978l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026 · 520 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec une large majorité.
Scrutin n°4985Ne pas supprimer l'examen prioritaire du budget 2026Titre explicatif
13 janvier 2026 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le gouvernement a proposé de supprimer une procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi budgétaire, mais cette proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4984l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour supprimer l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été adopté à 129 voix contre 58.
Scrutin n°4983l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'examen prioritaire de l'article 34 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors de cette nouvelle lecture.
Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
13 janvier 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant l'examen prioritaire de l'article 34 bis du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4980Supprimer l'avance de trésorerie de l'État pour les intercommunalitésTitre explicatif
13 janvier 2026 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4979Ne pas créer d'avance remboursable pour compenser les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
13 janvier 2026 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4977Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
13 janvier 2026 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de donner la priorité à l'examen de l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4976Reporter à 2026 l'augmentation des compensations aux communes pour les terres agricolesTitre explicatif
13 janvier 2026 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour l'amendement de M. Juvin visant à accélérer l'examen de l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté.
Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif
13 janvier 2026 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'examiner de manière prioritaire l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.