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Tous les votes de janvier 2026

24 scrutins
14 adoptés
10 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°4982l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 91Contre: 94manque 3 voixvote serré
Abstention: 2

Scrutin n°4978l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 107Contre: 30majorité +77
Abstention: 76

Scrutin n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 204Contre: 35majorité +169
Abstention: 11

Scrutin n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 0majorité +134
Abstention: 101

Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

13 janvier 2026 · 520 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 403Contre: 99majorité +304
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec une large majorité.

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°4985Ne pas supprimer l'examen prioritaire du budget 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 114manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le gouvernement a proposé de supprimer une procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi budgétaire, mais cette proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°4984l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 129Contre: 58majorité +71
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour supprimer l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été adopté à 129 voix contre 58.

Scrutin n°4983l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 55majorité +78
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'examen prioritaire de l'article 34 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors de cette nouvelle lecture.

Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 28majorité +64
Abstention: 69
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant l'examen prioritaire de l'article 34 bis du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4980Supprimer l'avance de trésorerie de l'État pour les intercommunalitésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 81Contre: 125manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4979Ne pas créer d'avance remboursable pour compenser les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 103manque 60 voix
Abstention: 86
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4977Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 89Contre: 128manque 39 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de donner la priorité à l'examen de l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4976Reporter à 2026 l'augmentation des compensations aux communes pour les terres agricolesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 71majorité +4vote serré
Abstention: 73
Résumé IA

Les députés ont voté pour l'amendement de M. Juvin visant à accélérer l'examen de l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 68majorité +19
Abstention: 95
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté.

Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 janvier 2026 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 162manque 74 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'examiner de manière prioritaire l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

  • Maintenir l'éligibilité des dépenses d'entretien au FCTVAAdopté
  • Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondations dès 2026Rejeté
  • Réserver le FCTVA aux seules dépenses d'investissementRejeté
  • Changer la référence de calcul pour les compensations fiscales aux collectivitésAdopté
  • Limiter à 4% maximum la baisse des recettes des intercommunalitésRejeté
  • Geler les dotations de l'État aux collectivités au niveau de 2025Adopté
  • Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation dès 2026Adopté
  • Supprimer l'exposé des objectifs du budget 2026Adopté
  • sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionRejeté