Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
19 mai 2026 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui modernise les moyens de défense de la France, a été adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale (440 pour, 122 contre). Ce texte, qui vise à renforcer les capacités armées et à adapter les budgets, a été peu contesté, avec seulement 4 abstentions. Les principaux enjeux concernent l'augmentation des dépenses militaires et l'équipement des forces pour faire face aux nouvelles menaces.
Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif
19 mai 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs dans le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole. Cet amendement, porté par Mme Laporte, proposait des mesures supplémentaires pour sécuriser les exploitations face aux aléas économiques et climatiques. Le texte a été rejeté par 96 voix contre 58, avec une seule abstention.
Scrutin n°6746Lier les contrats agricoles d'avenir à l'objectif de souveraineté alimentaireTitre explicatif
19 mai 2026 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°6745Supprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif
19 mai 2026 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs français face à la concurrence étrangère, notamment en encadrant les importations de produits agricoles.
Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif
19 mai 2026 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre les rachats étrangers. **Résultat** : Rejeté à l'Assemblée nationale. **Enjeux** : Ce texte cherchait à mieux encadrer les ventes de terres agricoles pour préserver la souveraineté alimentaire française, mais il n'a pas obtenu assez de soutien.
Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif
19 mai 2026 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations agricoles à bas prix, proposé dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec 158 voix contre et seulement 85 pour, cet amendement n'a pas été adopté, malgré son objectif de mieux défendre les agriculteurs français face à la concurrence étrangère.
Scrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif
19 mai 2026 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 63 voix pour contre 172, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal reste la défense des exploitations françaises contre la concurrence étrangère, un sujet très débattu entre protectionnisme et libre-échange.
Scrutin n°6741Ajouter des syndicats agricoles aux comités régionaux de pilotageTitre explicatif
19 mai 2026 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Florence Goulet, visant à renforcer la protection des terres agricoles face aux projets industriels ou urbains, a été adopté à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui limite les possibilités de construction sur les sols agricoles, a été soutenu par une majorité de députés malgré l’opposition de certains, inquiets des contraintes pour les projets économiques. L’enjeu principal reste l’équilibre entre préservation des terres et développement des territoires.
Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif
19 mai 2026 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, porté par la députée Manon Meunier, a été proposé lors de l’examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif
19 mai 2026 · 228 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Fruchon, visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec 66 voix pour, 91 contre et 71 abstentions, ce texte divisait, révélant des tensions sur la souveraineté alimentaire et la compétitivité du secteur agricole.
Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif
19 mai 2026 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, avec 123 voix contre 86. Cet amendement, porté par Mme Laporte, visait à mieux défendre la souveraineté alimentaire française, mais a été bloqué par une majorité de députés. Ce vote montre les tensions entre ouverture commerciale et soutien aux producteurs locaux.