Scrutin n°6767l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6753l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026 · 516 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique visant à régulariser les natifs calédoniens dans les listes électorales pour les élections locales. Ce texte, très contesté, a été approuvé par 386 voix contre 127, avec seulement 3 abstentions. L'enjeu principal reste la question de l'équilibre démographique et politique en Nouvelle-Calédonie, dans un contexte de tensions persistantes sur l'avenir institutionnel du territoire.
Scrutin n°6752l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6750l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026 · 319 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°274sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
20 mai 2026 · 283 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°6769Interdire l'importation de produits traités avec des pesticides interdits en FranceTitre explicatif
20 mai 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des exploitations agricoles face aux risques climatiques et économiques, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Cet amendement, porté par Mme Trouvé, a été approuvé par 76 voix contre 53, avec 10 abstentions. Il s'agit d'un texte clé pour sécuriser les revenus des agriculteurs et préserver leur autonomie face aux crises.
Scrutin n°6768Obliger l'État à faire appliquer l'interdiction d'importer certains produitsTitre explicatif
20 mai 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement proposait d'ajouter des mesures pour renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, mais il a été rejeté de justesse par l'Assemblée nationale (64 voix contre 59). Ce vote montre les divisions sur la façon de protéger le secteur agricole français, entre ceux qui veulent plus de protection et ceux qui craignent des mesures trop restrictives.
Scrutin n°6766Exclure les startups agritech des soutiens publics agricolesTitre explicatif
20 mai 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 56 voix pour contre 119, cet amendement a été abandonné, soulignant les divisions sur la manière de soutenir le secteur agricole français. Les enjeux portent sur l'équilibre entre ouverture commerciale et protection des producteurs locaux.
Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif
20 mai 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, notamment en provenance de pays où les normes environnementales et sociales sont moins strictes. Ce texte, porté par M. Biteau et d'autres députés, a été approuvé par 85 voix contre 76, avec 4 abstentions. L'enjeu principal est de préserver la souveraineté alimentaire française et la compétitivité des exploitations locales.
Scrutin n°6764Exclure les élevages sans plein air des « projets d'avenir agricoles »Titre explicatif
20 mai 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre les projets industriels ou urbains dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 41 voix pour contre 118 contre et 10 abstentions, cet amendement, porté par une députée, n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était de mieux sécuriser les espaces agricoles face à l'artificialisation des sols, un sujet sensible dans un contexte de crise alimentaire et de transition écologique.
Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif
20 mai 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'ajouter des mesures pour mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques dans le projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif
20 mai 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L’amendement de Manon Meunier visait à renforcer la protection des terres agricoles contre les rachats massifs par des investisseurs étrangers, en encadrant davantage les ventes de terrains.
Scrutin n°6761Charger les comités régionaux de préserver le réseau des abattoirs locauxTitre explicatif
20 mai 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Le texte a été largement soutenu (128 pour, 1 contre, 19 abstentions), marquant une volonté de mieux défendre les productions françaises face à la concurrence étrangère. Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre la précarité du secteur agricole.
Scrutin n°6760Conditionner le label « projet d'avenir agricole » aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif
20 mai 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par M. Biteau. Avec seulement 21 voix pour contre 100 contre et 12 abstentions, cet amendement était au cœur des débats sur la souveraineté alimentaire et la compétitivité des exploitations françaises.
Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif
20 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, avec seulement 45 voix pour contre 46 contre et 6 abstentions. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole, qui cherche à sécuriser l'avenir des exploitations françaises. Le vote serré montre les divisions sur la manière de concilier compétitivité et protection du secteur.