Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6728l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6727l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6725l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6722l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6720l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6718l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6716l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6713l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6710l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6698l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6686l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6685l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6683l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6680l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6673l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6669l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6667l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6666l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6665l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6662l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6653l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6646l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°273sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi organique visant à régulariser les natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie a été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à clarifier les conditions d'inscription sur les listes électorales locales pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie.
Scrutin n°270sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la transposition de l'avenant à l'assurance chômage. Ce texte, qui actualise les règles du régime, a été approuvé par 243 voix contre 34 et 68 abstentions.
Scrutin n°266sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
18 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à permettre la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques, afin qu'ils puissent être enterrés en Guyane, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Ce texte répond à une demande des communautés autochtones pour une sépulture digne après des décennies de conservation dans des musées ou laboratoires.
Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui fixe les budgets et orientations de la défense. Proposé par M. Bloch, cet amendement a été largement rejeté (59 contre, 41 pour, 1 abstention), sans réel débat. Les enjeux portaient sur l'équilibre des dépenses militaires et leur impact sur d'autres politiques publiques.
Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif
18 mai 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Proposé par M. Giletti, cet amendement a été repoussé par 60 voix contre 40, sans abstention. L'enjeu principal était d'ajuster certains aspects de la politique de défense nationale.
Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif
18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jenft dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certains aspects du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (39 pour, 57 contre). Le principal enjeu était d'ajuster des mesures liées à la défense nationale, sans que les députés ne parviennent à un consensus.
Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer les moyens alloués à la défense française, notamment pour la période 2024-2030.
Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif
18 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le budget militaire pour 2024-2030. Proposé par M. Tonussi, il ne recueillait que 38 voix contre 61, sans abstention. Cet amendement posait des questions sur l'équilibre entre les dépenses de défense et d'autres priorités budgétaires.
Scrutin n°6726Maintenir le calcul des allocations chômage des militaires selon le code du travailTitre explicatif
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet article concernait probablement des mesures liées à la défense nationale. Le vote a été largement défavorable (76 contre, 24 pour), avec une seule abstention, montrant un soutien majoritaire à ce texte.
Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif
18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les garanties démocratiques autour de l'utilisation des drones armés dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. Avec seulement 14 voix pour contre 76, cet amendement, porté par M. Saintoul, soulignait les risques de dérive et le manque de contrôle parlementaire sur ces technologies. Les enjeux portaient sur la transparence et l'encadrement des opérations militaires automatisées.
Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif
18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la transparence sur l'utilisation des fonds alloués à la programmation militaire pour 2024-2030. Ce texte, porté par M. Jacques, a été approuvé par 96 voix contre 1, sans abstention. L'enjeu principal était d'améliorer le contrôle démocratique des dépenses de défense.
Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif
18 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L’amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses militaires et la transparence de la programmation de la défense.
Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif
18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'augmenter le budget de la défense pour les années 2024-2030.