Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 18 mai 2026

Votes du 18 mai 2026

13 mai 2026Précédent

18 mai 2026

19 mai 2026Suivant

Tous les votes de mai 2026

98 scrutins
44 adoptés
54 rejetés

Assemblée nationale

32 scrutins

Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 2majorité +91
Abstention: 10

Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 24majorité +55
Abstention: 0

Scrutin n°6728l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 10majorité +81
Abstention: 1

Scrutin n°6727l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 23majorité +50
Abstention: 0

Scrutin n°6725l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 0majorité +100
Abstention: 1

Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 8majorité +75
Abstention: 5

Scrutin n°6722l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 0

Scrutin n°6720l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 10majorité +77
Abstention: 0

Scrutin n°6718l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 12majorité +69
Abstention: 2

Scrutin n°6716l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 8majorité +79
Abstention: 0

Scrutin n°6713l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 6majorité +37
Abstention: 41

Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 20majorité +22
Abstention: 31

Scrutin n°6710l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 13majorité +55
Abstention: 5

Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 16majorité +50
Abstention: 5

Scrutin n°6698l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 19majorité +43
Abstention: 7

Scrutin n°6686l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 13majorité +22
Abstention: 0

Scrutin n°6685l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 0majorité +58
Abstention: 6

Scrutin n°6683l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 0majorité +51
Abstention: 6

Scrutin n°6680l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 6majorité +50
Abstention: 7

Scrutin n°6673l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 0majorité +51
Abstention: 1

Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 0majorité +49
Abstention: 3

Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 0majorité +50
Abstention: 3

Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 12majorité +39
Abstention: 0

Scrutin n°6669l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 0majorité +56
Abstention: 7

Scrutin n°6667l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 8

Scrutin n°6666l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 6

Scrutin n°6665l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 0majorité +56
Abstention: 5

Scrutin n°6662l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 2majorité +55
Abstention: 3

Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 0majorité +68
Abstention: 0

Scrutin n°6653l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 0majorité +56
Abstention: 5

Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 0

Scrutin n°6646l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 0majorité +47
Abstention: 0

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°273sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Texte finalSénat🏛️ Institutions

18 mai 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 304Contre: 20majorité +284
Abstention: 20
Résumé IA

La proposition de loi organique visant à régulariser les natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie a été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à clarifier les conditions d'inscription sur les listes électorales locales pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie.

Scrutin n°270sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

18 mai 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 243Contre: 34majorité +209
Abstention: 68
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la transposition de l'avenant à l'assurance chômage. Ce texte, qui actualise les règles du régime, a été approuvé par 243 voix contre 34 et 68 abstentions.

Scrutin n°266sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Texte finalSénat📚 Éducation et culture

18 mai 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 342Contre: 0majorité +342
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi visant à permettre la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques, afin qu'ils puissent être enterrés en Guyane, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Ce texte répond à une demande des communautés autochtones pour une sépulture digne après des décennies de conservation dans des musées ou laboratoires.

Amendements 63 scrutins

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 59manque 18 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui fixe les budgets et orientations de la défense. Proposé par M. Bloch, cet amendement a été largement rejeté (59 contre, 41 pour, 1 abstention), sans réel débat. Les enjeux portaient sur l'équilibre des dépenses militaires et leur impact sur d'autres politiques publiques.

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 60manque 20 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Proposé par M. Giletti, cet amendement a été repoussé par 60 voix contre 40, sans abstention. L'enjeu principal était d'ajuster certains aspects de la politique de défense nationale.

Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 57manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jenft dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certains aspects du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (39 pour, 57 contre). Le principal enjeu était d'ajuster des mesures liées à la défense nationale, sans que les députés ne parviennent à un consensus.

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 0majorité +95
Abstention: 6
Résumé IA

**Sujet du vote** : Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer les moyens alloués à la défense française, notamment pour la période 2024-2030.

Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 61manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le budget militaire pour 2024-2030. Proposé par M. Tonussi, il ne recueillait que 38 voix contre 61, sans abstention. Cet amendement posait des questions sur l'équilibre entre les dépenses de défense et d'autres priorités budgétaires.

Scrutin n°6726Maintenir le calcul des allocations chômage des militaires selon le code du travailTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 76manque 52 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet article concernait probablement des mesures liées à la défense nationale. Le vote a été largement défavorable (76 contre, 24 pour), avec une seule abstention, montrant un soutien majoritaire à ce texte.

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 76manque 62 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les garanties démocratiques autour de l'utilisation des drones armés dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. Avec seulement 14 voix pour contre 76, cet amendement, porté par M. Saintoul, soulignait les risques de dérive et le manque de contrôle parlementaire sur ces technologies. Les enjeux portaient sur la transparence et l'encadrement des opérations militaires automatisées.

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 1majorité +95
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la transparence sur l'utilisation des fonds alloués à la programmation militaire pour 2024-2030. Ce texte, porté par M. Jacques, a été approuvé par 96 voix contre 1, sans abstention. L'enjeu principal était d'améliorer le contrôle démocratique des dépenses de défense.

Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 34manque 5 voixvote serré
Abstention: 29
Résumé IA

**Sujet du vote** : L’amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses militaires et la transparence de la programmation de la défense.

Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 75manque 61 voix
Abstention: 6
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d'augmenter le budget de la défense pour les années 2024-2030.

  • Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatAdopté
  • Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceRejeté
  • Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalAdopté
  • Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifRejeté
  • Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesRejeté
  • Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesRejeté
  • Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCRejeté
  • Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Rejeté
  • Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleRejeté
  • Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseRejeté
  • Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleRejeté
  • Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleRejeté
  • Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleRejeté
  • L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionRejeté
  • Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeRejeté
  • Permettre au Parlement de mettre fin à l'état d'alerte de sécurité nationaleRejeté
  • Raccourcir à un mois le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteRejeté
  • Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteRejeté
  • Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteRejeté
  • Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireAdopté
  • Supprimer un pouvoir exceptionnel du ministre de la Santé en cas d'alerte nationaleRejeté
  • Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseAdopté
  • Remplacer le décret gouvernemental par un vote du Parlement pour l'état d'alerteRejeté
  • Ne pas créer l'état d'alerte de sécurité nationaleRejeté
  • Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésRejeté
  • Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationAdopté
  • Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceRejeté
  • Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsAdopté
  • Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesRejeté
  • Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesRejeté
  • Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsRejeté
  • Imposer une supervision pour l'usage de dispositifs anti-drones par des réservistes chez des opérateurs privésRejeté
  • Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesRejeté
  • Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseRejeté
  • Donner aux salariés un droit d'alerte sur les risques industriels de défenseRejeté
  • Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseRejeté
  • Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersRejeté
  • l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseRejeté
  • Contrôler la mise en œuvre des investissements promis lors de l'acquisition de sociétés stratégiques de défenseRejeté
  • Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseRejeté
  • Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsRejeté
  • Étendre les règles des marchés militaires aux uniformes et fournituresRejeté
  • Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleRejeté
  • Exclure les permis de recherche d'hydrocarbures pour la défenseRejeté
  • Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesAdopté
  • Informer les présidents de collectivités avant de désigner un opérateur d'importance vitaleRejeté
  • Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxRejeté
  • sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieRejeté
  • sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieRejeté
  • sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Rejeté