🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6148l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6173l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6152Soumettre les biens militaires à l'avis du comité scientifiqueTitre explicatif

Scrutin n°6146Ajouter la tromperie aux motifs de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif

Scrutin n°6172Élargir les motifs de restitution d'œuvres culturelles spoliéesTitre explicatif

Scrutin n°6157Supprimer le délai maximal de deux ans pour un rapport sur les restitutionsTitre explicatif

Scrutin n°6174l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6158l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6139Élargir les critères de restitution des biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6140l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6168Renommer la commission chargée des restitutions d'œuvres d'artTitre explicatif

Scrutin n°6161l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6163Exiger des garanties pour les biens culturels restituésTitre explicatif

Scrutin n°6138l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6136Autoriser la restitution de biens culturels aux communautés, pas seulement aux ÉtatsTitre explicatif

Scrutin n°6180l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6171l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°5845l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Scrutin n°5307l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.