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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

441 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 45% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

441

Scrutins

197

Adoptés

244

Rejetés

45%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (45%)Rejetés : 244 (55%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202363 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202359 votants16e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202368 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 60Abstention: 6

l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 43Abstention: 14

l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 6Abstention: 6

l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 3Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 19Abstention: 8

l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 76Abstention: 0

l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202367 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 5Abstention: 8

l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202367 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 6Abstention: 20

l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 51Abstention: 17

l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 13Abstention: 1

l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 47Abstention: 3
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