🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif

Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif

Scrutin n°6689l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif

Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif

Scrutin n°6698l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6664l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif

Scrutin n°6691l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif

Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).