🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6890Imposer un ordre de priorité pour l'usage des terres en compensation écologiqueTitre explicatif

Scrutin n°6887Supprimer la priorité aux terrains incultes pour compenser la biodiversitéTitre explicatif

Scrutin n°6884Remplacer l'équivalence écologique par une obligation de résultats pour la biodiversitéTitre explicatif

Scrutin n°6864le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6852Étendre la protection à tous les captages d'eau, priorité aux sensiblesTitre explicatif

Scrutin n°6855Supprimer la mention des critères d'exonération pour les seuils de qualité de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6832Évaluer l'impact des règles sur l'eau pour les agriculteursTitre explicatif

Scrutin n°6840Rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6829Limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles de gestion de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6826Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6823Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6841Inverser la charge de la preuve pour les zones humides en agricultureTitre explicatif

Scrutin n°6825l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6845Exempter certains travaux des règles de protection des zones humides dégradéesTitre explicatif

Scrutin n°6820Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGETitre explicatif

Scrutin n°6818l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6834Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6827Réserver les ouvrages de stockage d'eau à l'agriculture bio pour l'alimentationTitre explicatif

Scrutin n°6828Supprimer le report des délais de recours pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif