🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif

Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif

Scrutin n°6842Adapter les compensations pour les projets en zone humide dégradéeTitre explicatif

Scrutin n°6895l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6874l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6882l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6894l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6888l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6883Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementTitre explicatif

Scrutin n°6851le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif

Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif

Scrutin n°6824l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif

Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif

Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6786Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauTitre explicatif