🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6806l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6800l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6805Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6797Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6778Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif

Scrutin n°6788l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif

Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif

Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif

Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif

Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6783l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif

Scrutin n°6793l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6781l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif