🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°1025Autoriser l'activation à distance des téléphones dans certaines enquêtesTitre explicatif

Scrutin n°1021Étendre les poursuites pour trafic de drogue organisé en haute merTitre explicatif

Scrutin n°1036Supprimer les réductions de peine pour trafic de drogue et criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1031Donner à l'OFAST l'autorité sur la lutte contre les trafics de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1027Réduire de moitié la peine maximale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif

Scrutin n°1020Autoriser le gel des fonds liés au trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1037Supprimer la prise en compte de la vie familiale dans les interdictions de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°1023Fixer le délai de prescription du blanchiment à sa découverteTitre explicatif

Scrutin n°1022Supprimer les audiences à distance pour les détenus en instructionTitre explicatif

Scrutin n°1032Réduire de moitié la peine minimale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif

Scrutin n°1030l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1024l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1035l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1029l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1033Supprimer la limite de trente ans pour les peines de prisonTitre explicatif

Scrutin n°1026Fouiller systématiquement les détenus après les parloirsTitre explicatif

Scrutin n°1019l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°948Exempter certains terrains patrimoniaux des règles de préservation agricoleTitre explicatif

Scrutin n°951l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°956l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).