💰 Économie & Budget

Scrutin n°3972Soumettre les actions d'entreprises à l'impôt sur la fortuneTitre explicatif

Scrutin n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3993l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3940l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3974Étendre l'allocation pour les proches aidants à plus de situationsTitre explicatif

Scrutin n°3950Supprimer le plafonnement des dépenses du CPFTitre explicatif

Scrutin n°3986Augmenter les aides pour la scolarité des Français modestes à l'étrangerTitre explicatif

Scrutin n°3981Financer l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 21 ansTitre explicatif

Scrutin n°3958Créer une autorité de concurrence spécifique aux Outre-merTitre explicatif

Scrutin n°3970l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3953Attribuer un 12ème poste permanent à l'ACNUSATitre explicatif

Scrutin n°3957Augmenter les moyens contre l'orpaillage illégal en GuyaneTitre explicatif

Scrutin n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3988Réduire de 5 % le budget de l'Afpa pour la formation des adultesTitre explicatif

Scrutin n°3949l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°3880Maintenir à 525 millions d'euros le budget des Chambres de Commerce en 2025Titre explicatif

Scrutin n°3883Augmenter de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départementsTitre explicatif