3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°3110Ajouter 15 postes pour réduire les délais des actes d’état civil à l’étrangerTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3112l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3114Doubler le budget du 119 pour traiter tous les appelsTitre explicatif
Scrutin n°3115Maintenir en 2026 les taux actuels d'impôt exceptionnel sur les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3119Créer 1 000 places d'hébergement d'urgence pour femmes et enfantsTitre explicatif
Scrutin n°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3099l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3083l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3088Étendre la taxe sur les holdings aux actifs professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°3113l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3104Augmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesTitre explicatif
Scrutin n°3085Recruter 4 000 agents en préfectures pour l'accueil et les titresTitre explicatif
Scrutin n°3082Réduire de 10 millions d'euros le budget des comités ministérielsTitre explicatif
Scrutin n°3123Augmenter le budget des Missions Locales de 68 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3120Exonérer d'impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°3105Exonérer d'impôt les indemnités journalières des indépendants maladesTitre explicatif
Scrutin n°3117l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3094l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
