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  5. Éducation & Culture

📚 Éducation & Culture

406 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 25% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (140)Amendements (406)Tous (546)

406

Scrutins

103

Adoptés

303

Rejetés

25%

Taux d'adoption

Adoptés : 103 (25%)Rejetés : 303 (75%)

Scrutins Éducation & Culture

Scrutin n°839Supprimer l'obligation d'un rapport sur les concours de la fonction publiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture18 février 2025168 votants17e législature
Adopté
Pour: 136Contre: 31Abstention: 1

Scrutin n°197sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 227Abstention: 1

Scrutin n°604l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 120Abstention: 3

Scrutin n°601l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 133Abstention: 2

Scrutin n°602l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°605l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 135Abstention: 0

Scrutin n°165sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture20 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 222Abstention: 3

Scrutin n°164sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture20 janvier 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 240Contre: 99Abstention: 1

Scrutin n°162sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 135Contre: 205Abstention: 0

Scrutin n°160sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 205Abstention: 20

Scrutin n°158sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0

Scrutin n°159sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0

Scrutin n°161sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 135Contre: 205Abstention: 0

Scrutin n°163sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 225Abstention: 17

Scrutin n°154sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture17 janvier 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°155sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture17 janvier 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 222Contre: 101Abstention: 17

Scrutin n°136sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 116Abstention: 0

Scrutin n°137sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 193Contre: 116Abstention: 34

Scrutin n°138sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 228Abstention: 0

Scrutin n°139sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0
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