546 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
546
Scrutins
230
Adoptés
316
Rejetés
42%
Taux d'adoption
Scrutin n°4940Demander un rapport sur le bénévolat aux JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4882l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4890Consulter les citoyens sur la garantie financière des régions pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4859Interdire l'expulsion des locataires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4865l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4841Obliger un état des lieux avant les travaux olympiques de 2030Titre explicatif
Scrutin n°4927Demander un rapport sur la répartition des bénéfices des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4884l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4908l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4874l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4869l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4855l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4872l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4894l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4877l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4851Supprimer l'obligation de reconversion des sites olympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4845l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4846Supprimer l'expropriation accélérée pour les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4850l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4934Demander un rapport sur les restrictions de circulation pour raisons sécuritairesTitre explicatif
