940 scrutins sur le thème Institutions. 46% adoptés. Dernier vote : 23 juin 2026.
940
Scrutins
430
Adoptés
510
Rejetés
46%
Taux d'adoption
Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°538Autoriser terrassement et fondations avant le permis de construireTitre explicatif
Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°548Limiter la sous-traitance à deux rangs pour les marchés publics à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°575l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°573Prolonger automatiquement les titres de séjour expirés à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°571Exiger un dossier complet avant le 14 décembre pour prolonger les droitsTitre explicatif
Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°566Prolonger la zone franche à Mayotte de 5 à 10 ansTitre explicatif
Scrutin n°564Exclure les grandes filiales hors Mayotte des reports d'impôts locauxTitre explicatif
Scrutin n°562Fixer une durée ferme pour la suspension des délais à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°560Contrôler l'usage des dons pour Mayotte après le cycloneTitre explicatif
Scrutin n°557Augmenter la réduction d'impôt pour les dons à Mayotte après le cycloneTitre explicatif
Scrutin n°556Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux associations à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
