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🏛️ Institutions

289 scrutins sur le thème Institutions. 74% adoptés. Dernier vote : 15 juin 2026.

Textes de loi (289)Amendements (650)Tous (939)

289

Scrutins

215

Adoptés

74

Rejetés

74%

Taux d'adoption

Adoptés : 215 (74%)Rejetés : 74 (26%)

Scrutins Institutions

Scrutin n°2782l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202556 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 31Contre: 25Abstention: 0

Scrutin n°2748l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 22Abstention: 2

Scrutin n°2786l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2872l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 6Abstention: 3

Scrutin n°2779l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202540 votants17e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 0Abstention: 4

Scrutin n°2867l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2865l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 11Abstention: 0

Scrutin n°2766l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202541 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2764l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 0Abstention: 10

Scrutin n°2778l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202535 votants17e législature
Adopté
Pour: 26Contre: 9Abstention: 0

Scrutin n°2869l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 10Abstention: 0

Scrutin n°2772l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2770l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202537 votants17e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°2783l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2775l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202542 votants17e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 0Abstention: 6

Scrutin n°2759l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202554 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 2Abstention: 2

Scrutin n°2705l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions25 juin 2025100 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 35Abstention: 7

Scrutin n°2688l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions25 juin 2025126 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 45Abstention: 7

Scrutin n°2694l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions25 juin 2025131 votants17e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 26Abstention: 0

Scrutin n°2668l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025117 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 43Abstention: 1