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🏛️ Institutions

279 scrutins sur le thème Institutions. 73% adoptés. Dernier vote : 16 avril 2026.

Textes de loi (279)Amendements (615)Tous (894)

279

Scrutins

205

Adoptés

74

Rejetés

73%

Taux d'adoption

Adoptés : 205 (73%)Rejetés : 74 (27%)

Scrutins Institutions

Scrutin n°2782l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202556 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 25Abstention: 0

Scrutin n°2865l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 11Abstention: 0

Scrutin n°2772l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2783l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2869l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 10Abstention: 0

Scrutin n°2786l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2688l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions25 juin 2025126 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 45Abstention: 7

Scrutin n°2705l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions25 juin 2025100 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 35Abstention: 7

Scrutin n°2694l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions25 juin 2025131 votants17e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 26Abstention: 0

Scrutin n°2668l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025117 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 43Abstention: 1

Scrutin n°2667l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 202573 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°2666l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025131 votants17e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 2Abstention: 42

Scrutin n°2670l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 52Abstention: 0

Scrutin n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025144 votants17e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 23Abstention: 0

Scrutin n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025138 votants17e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 20Abstention: 8

Scrutin n°2677l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions24 juin 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 31Abstention: 61

Scrutin n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions23 juin 202597 votants17e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 30Abstention: 0

Scrutin n°317sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

ArticleSénat🏛️ Institutions12 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 319Contre: 1Abstention: 21

Scrutin n°311sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Texte finalSénat🏛️ Institutions11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 323Contre: 0Abstention: 18

Scrutin n°308sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Texte finalSénat🏛️ Institutions10 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 32Abstention: 68
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