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Scrutins
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Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
