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Scrutins
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3
Législatures
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
