Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 108 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°3227l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3229Tester à nouveau une aide aux déplacements d'étudiants du PacifiqueTitre explicatif
Scrutin n°3231l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3232l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3233Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°3235Créer un fonds dédié à la lutte contre les drogues en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°3236Élargir le crédit d'impôt pour les services à domicile et repas livrésTitre explicatif
Scrutin n°3237Compenser les départements pour la revalorisation du RSA en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3239Publier chaque année l'écart fiscal par impôtTitre explicatif
Scrutin n°3240l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3241l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3242l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3243l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3245Attribuer 10 millions d'euros supplémentaires pour restaurer les monuments historiquesTitre explicatif
Scrutin n°3246Rétablir 335 400 € pour la protection des droits et libertésTitre explicatif
Scrutin n°3247Transférer les budgets des centres éducatifs fermés vers des mesures éducatives ouvertesTitre explicatif
Scrutin n°3248l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3252l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3253l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
