Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 976 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°7108l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7113l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7124l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7151l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7041Exclure les produits certifiés CE2 des 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7057Étendre aux acteurs privés de la restauration collective les exigences d'origine européenne des produitsTitre explicatif
Scrutin n°7080l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7083l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7092l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7101l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7127l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7130l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7135l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7153l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7154l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7043Reporter à fin 2029 la fin des produits certifiés niveau 2 en cantinesTitre explicatif
Scrutin n°7049Donner plus de poids aux critères environnementaux dans les marchés publicsTitre explicatif
Scrutin n°7044Exclure les produits HVE des critères durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7054Afficher la part de produits locaux dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7051Restauration collective publique : privilégier les produits sans déforestationTitre explicatif
