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Adoptés

234

Rejetés

3

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TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexEffacer tout

l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202493 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 47Contre: 2Abstention: 44

l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 29Abstention: 34

l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 202480 votants16e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 35Abstention: 2

l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024123 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 1Abstention: 13

l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024197 votants16e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 20Abstention: 6

l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202467 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 15Abstention: 8

l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202450 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 6Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

MotionAN🌾 Agriculture & Alimentation15 mai 2024309 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 224Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions14 mai 2024258 votants16e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 73Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions14 mai 2024507 votants16e législature
Adopté
Pour: 351Contre: 153Abstention: 3

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions14 mai 2024208 votants16e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 70Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2024150 votants16e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions13 mai 2024254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 174Abstention: 1

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Texte finalAN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

AN📚 Éducation & Culture2 mai 202454 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 7Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202450 votants16e législature
Adopté
Pour: 28Contre: 22Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202472 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 34Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité & Justice30 avril 2024146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 82Abstention: 0