Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°519la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Scrutin n°518l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°516l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Scrutin n°502l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Scrutin n°515l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Scrutin n°504l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Scrutin n°456la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin n°452l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Scrutin n°451l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Scrutin n°455l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°289l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°266l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°265l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
