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Scrutins
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3
Législatures
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
