Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
