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Rejetés

3

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TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
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👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexEffacer tout

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté
Pour: 49Contre: 2Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202664 votants17e législature
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté
Pour: 46Contre: 7Abstention: 11

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025332 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 298Contre: 0Abstention: 34

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025342 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 308Contre: 0Abstention: 34

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025558 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 496Contre: 0Abstention: 62

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget23 décembre 2025350 votants17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté
Pour: 315Contre: 1Abstention: 34

l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 7

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 53Contre: 8Abstention: 0

l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202571 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 52Contre: 17Abstention: 2

l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 50Contre: 4Abstention: 0

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 33Contre: 27Abstention: 5

l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 44Contre: 10Abstention: 0

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202562 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 56Contre: 1Abstention: 5

l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202563 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 51Contre: 12Abstention: 0

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202546 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 32Contre: 13Abstention: 1

l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202561 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 59Contre: 2Abstention: 0

l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 53Contre: 7Abstention: 0

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202559 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 45Contre: 8Abstention: 6

l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture18 décembre 202559 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 59Contre: 0Abstention: 0