Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 806 résultats · 87% adoptés
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
