Votes du Sénat

Scrutin n°312sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°313sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°314sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°315sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°318sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°316sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°274sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°277sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°276sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°272sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°271sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Scrutin n°275sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°273sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°269sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°270sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutin n°264sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Scrutin n°214sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Scrutin n°195sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025