Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 105 résultats · 36% adoptés
Effacer les filtresl'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
