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Votes parlementaires

4 105 scrutins. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

4 105

Scrutins

1 464

Adoptés

2 641

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé31 mai 202474 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 12Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé31 mai 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 33Abstention: 3

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 15Abstention: 15

l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé31 mai 202476 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé31 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 9

l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé30 mai 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 39Abstention: 13

l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé30 mai 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 37Abstention: 15

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

AN🏠 Logement & Urbanisme30 mai 202493 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 0Abstention: 12

l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé30 mai 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 37Abstention: 1

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions30 mai 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 86Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé30 mai 202493 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture30 mai 202453 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌿 Environnement & Énergie30 mai 2024167 votants16e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 68Abstention: 1

la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2024220 votants16e législature
Adopté
Pour: 151Contre: 4Abstention: 65

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation & Culture30 mai 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024115 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 50Abstention: 1

le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 100Abstention: 1

l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 56Abstention: 42

l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 mai 2024164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 125Abstention: 1