Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 871 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5794Empêcher France Travail de bloquer toutes les allocations chômage en cas de fraudeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5789Appliquer dès la promulgation les sanctions contre le travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5786Préciser les recours contre les mesures conservatoires en cas de fraude socialeTitre explicatif
Scrutin n°5826l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5809l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5827Autoriser les URSSAF à signaler les comptables illégaux à l'OrdreTitre explicatif
Scrutin n°5803l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5772Rendre facultative la mise sous objectifs des médecins hyperprescripteursTitre explicatif
Scrutin n°5749l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5739Étendre l'obligation de déclarer les transactions en cryptomonnaiesTitre explicatif
Scrutin n°5737l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5757Supprimer le recours à un intermédiaire externe pour partager les données de santéTitre explicatif
Scrutin n°5766l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5768l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5733l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5734Supprimer le contrôle renforcé des retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5735Ajouter un nouveau moyen de prouver son existence pour les retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5740Publier chaque année un bilan détaillé des fraudes fiscales et socialesTitre explicatif
Scrutin n°5742Étendre les obligations de vigilance des plateformes de transport à tous les véhiculesTitre explicatif
Scrutin n°5743Vérifier que le conducteur VTC affiché est bien celui qui conduitTitre explicatif
