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6 769 résultats · 24% adoptés

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Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026158 votants17e législature
PrécédentPage 119 sur 339Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 34Contre: 116Abstention: 8

Scrutin n°5172Rendre les réseaux sociaux responsables des contenus recommandés aux mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026154 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 76Contre: 77Abstention: 1

Scrutin n°5175Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026163 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 50Contre: 88Abstention: 25

Scrutin n°5160Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 19Contre: 109Abstention: 2

Scrutin n°5162Obliger les réseaux sociaux à fournir des outils de contrôle parental sans compte dédiéTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 202694 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 38Contre: 38Abstention: 18

Scrutin n°5164l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026124 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 37Contre: 87Abstention: 0

Scrutin n°5168Obliger les opérateurs à informer sur le contrôle parental et les risques numériquesTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026148 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 59Contre: 83Abstention: 6

Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026144 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 37Contre: 89Abstention: 18

Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026152 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 47Contre: 83Abstention: 22

Scrutin n°5173Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026156 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Pour: 76Contre: 75Abstention: 5

Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026152 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Pour: 85Contre: 59Abstention: 8

Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Pour: 98Contre: 26Abstention: 9

Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 25Contre: 95Abstention: 13

Scrutin n°5169Imposer un contrôle du temps d'écran préinstallé sur les appareilsTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026147 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 36Contre: 89Abstention: 22

Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 19Contre: 108Abstention: 3

Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique & Tech26 janvier 202671 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Pour: 37Contre: 31Abstention: 3

Scrutin n°5150Demander un rapport sur la conformité de la loi aux droits de l'hommeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026171 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rejeté
Pour: 68Contre: 99Abstention: 4

Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026177 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Adopté
Pour: 103Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026177 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Adopté
Pour: 103Contre: 73Abstention: 1

Scrutin n°5145Demander un rapport annuel sur l'usage des armes par la police et la gendarmerieTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026172 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rejeté
Pour: 59Contre: 106Abstention: 7