Votes parlementaires

Scrutin n°4894l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4854l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4857Compter l'artificialisation des sols pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4867Le ministère des Transports validera la liste des véhicules accrédités pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4899Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux entreprises étrangères financées par l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°4887Interdire les bouteilles plastiques de moins de 50 cl aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4928Demander un rapport sur les capacités de logement pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4843l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4828Autoriser les constructions temporaires pour les JO 2030 sans permis d'urbanismeTitre explicatif

Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif

Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif

Scrutin n°4804Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentationTitre explicatif

Scrutin n°4803Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsTitre explicatif

Scrutin n°4807Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesTitre explicatif

Scrutin n°4808Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif

Scrutin n°4817Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif