Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 819 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3833Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3834l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3826l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3827Financer 468 millions pour l'accueil des victimes de violences conjugalesTitre explicatif
Scrutin n°3828Étendre une avance financière aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
Scrutin n°3837Réduire de 55,7 millions les subventions aux associations d'intégrationTitre explicatif
Scrutin n°3829Maintenir l'exonération de taxe pour les antennes mobiles en montagneTitre explicatif
Scrutin n°3839l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3841l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3842Acheter deux hélicoptères bombardiers d'eau Super PumaTitre explicatif
Scrutin n°3845Réduire de 10 % la contribution française au budget européenTitre explicatif
Scrutin n°3846l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3847Créer un budget dédié à la lutte contre la délinquance financièreTitre explicatif
Scrutin n°3848l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3849l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3851Doter l’administration fiscale de 10 millions pour traquer la fraude aux crypto-actifsTitre explicatif
Scrutin n°3852Fusionner deux agences du numérique de la sécurité civileTitre explicatif
Scrutin n°3856Financer des équipes mobiles pour les femmes isolées en zones ruralesTitre explicatif
Scrutin n°3859l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
