Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 819 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3773Réduire de 13,25 millions d’euros le budget des Chambres de métiers en 2026Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3775l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3777Augmenter de 3 millions d'euros les financements des conventions pluriannuelles d'objectifTitre explicatif
Scrutin n°3779l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3781l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3782le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3783Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesTitre explicatif
Scrutin n°3786l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3787l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3788l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3789l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3790Rétablir 15 millions d'euros de subventions pour l'ONISEPTitre explicatif
Scrutin n°3761l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3792l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3793l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3794l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3795Plafonner les taxes affectées à 56 organismes publics en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3796l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3797Créer un programme d'accueil pour les femmes fuyant l'apartheid de genreTitre explicatif
Scrutin n°3798Ne pas réserver une taxe éolienne aux communes menacées par l'érosionTitre explicatif
