Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 978 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3969Réduire d'1 million d'euros le budget du Conseil constitutionnelTitre explicatif
Scrutin n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3972Soumettre les actions d'entreprises à l'impôt sur la fortuneTitre explicatif
Scrutin n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3975Rétablir l'aide Pass’Sport pour les 6 à 13 ans et tripler son budgetTitre explicatif
Scrutin n°3944Supprimer la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement au Fort des TêtesTitre explicatif
Scrutin n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3977l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3979Doubler l'aide publique aux associations d'insertion par l'emploiTitre explicatif
Scrutin n°3980l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3983Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°3985Supprimer 90 millions d'euros pour décarboner le transport maritimeTitre explicatif
Scrutin n°3994Recruter 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et probation en 2025Titre explicatif
Scrutin n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3996Recruter 1500 agents pour les services d'insertion et probationTitre explicatif
Scrutin n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3991Augmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif
