Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 546 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
Scrutin n°6883Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementTitre explicatif
Scrutin n°6888Cibler les terres agricoles les plus utiles à la biodiversité pour les compensationsTitre explicatif
Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6894Associer les chambres d'agriculture à l'évaluation des terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6882Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6874Autoriser la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffusesTitre explicatif
Scrutin n°6895Maintenir le principe de proximité pour les compensations écologiquesTitre explicatif
Scrutin n°6859Fixer un seuil maximal de pollution pour les captages prioritaires en attendant un décretTitre explicatif
Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6857Supprimer la fin des périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6892Imposer un avis sur les terres agricoles utilisées pour compenser des projetsTitre explicatif
Scrutin n°6899l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif
Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif
Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
