Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 546 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6783Prioriser les systèmes agroécologiques (dont le bio) dans les stratégies d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif
Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6775Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°6777Maintenir les réunions publiques pour les projets d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6801Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6804Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureTitre explicatif
Scrutin n°6811Obligation de recenser et cartographier toutes les retenues d'eau par les établissements publics de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif
Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6794Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6768Obliger l'État à faire appliquer l'interdiction d'importer certains produitsTitre explicatif
Scrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6750l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
