Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°5051l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Scrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5088l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5043l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5061l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5023l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5042l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5052l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5033l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5067l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4991l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
