Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 546 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6745Supprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6741Ajouter des syndicats agricoles aux comités régionaux de pilotageTitre explicatif
Scrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6746Lier les contrats agricoles d'avenir à l'objectif de souveraineté alimentaireTitre explicatif
Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif
Scrutin n°6686l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif
Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif
Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif
Scrutin n°6710l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6720l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6727l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6728l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
