Votes parlementaires

Scrutin n°6665l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6655Étendre les règles des marchés militaires aux uniformes et fournituresTitre explicatif

Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6661Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6675Imposer une supervision pour l'usage de dispositifs anti-drones par des réservistes chez des opérateurs privésTitre explicatif

Scrutin n°6683l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6680l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6687Supprimer le nouveau régime d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif

Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif

Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif

Scrutin n°6689Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif

Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif

Scrutin n°6698l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6664l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).